Le programme Logisvert est une aide financière pour la clientèle résidentielle, offerte par l’entreprise d’État Hydro-Québec.
Cette dernière a comme objectif d’encourager des achats ou des transitions vers une consommation d’énergie plus écoresponsable. Bien que cette aide financière affiche plusieurs volets et ces derniers peuvent toucher plusieurs facettes du consommateur.
- Pour le bien de cet article, nous allons garder notre attention sur le segment « Thermopompes » du programme LogisVert. Nous allons vous présenter l’ensemble des informations pertinentes à ce propos.
Avec les informations que vous allez mettre en lumière dans le prochain paragraphe, il sera facile pour vous d’évaluer la pertinence de l’aide financière en prévision de l’achat d’une nouvelle thermopompe.
Pourquoi est-ce que le programme LogisVert est pertinent pour vous ?
Le programme LogisVert est l’occasion parfaite pour profiter d’un important rabais lors de l’achat d’une thermopompe.
Selon le site de nouvelles et d’actualité 24 heures, le prix à débourser pour mettre la main sur une thermopompe centrale pourrait environner les 15 000 $. C’est une dépense assez considérable et il est alors tout à fait pertinent de trouver les ressources nécessaires pour amortir les coûts.
- Par chance, les professionnels œuvrant auprès de Subventions Thermopompes peuvent vous aider dans vos démarches dans le but de trouver une subvention appropriée à votre situation.
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Quels sont les montants proposés par le programme LogisVert ?
Il faut savoir que le montant maximal atteint 6 700 $, mais que ce dernier n’est pas attribué par défaut. En combinant le volet thermopompe avec l’option « calfeutrage » du programme LogisVert, il est possible d’aller chercher jusqu’à 7 840 $.
En fait, pour le volet Thermopompe efficace (dont celle à très haute efficacité), le programme LogisVert peut offrir un montant qui est spécifié selon le type d’appareil que vous souhaitez acheter. Nous vous présentons quelques exemples dans le prochain tableau :
Quelles sont les subventions offertes selon les modèles de thermopompes ?
| Modèle | Marque | Aide financière |
|---|---|---|
| ACIQ-60ZPL-HP230B | 1HVAC | 4 800 $ |
| ACIQ-60ZPL-HP230C | 1HVAC | 5 400 $ |
| DLCURAH24AAK | TEMPSTAR | 1 010 $ |
| 5TWV8X48A1 | TRANE | 4 980 $ |
Si vous souhaitez avoir accès à la liste complète des thermopompes disponibles dans le but de connaitre l’aide financière appropriée pour chaque modèle, vous pouvez utiliser l’outil de recherche de thermopompes disponible en cliquant juste ici.
Quelles sont les conditions d’admissibilité au programme LogisVert ?
Pour que votre demande de soutien financier soit admissible, vous devez être le propriétaire de la demeure admissible, et cette dernière doit être une maison, un condo multiplex, un immeuble résidentiel de 19 logements ou moins, ou l’appartement d’un immeuble résidentiel de 20 logements et plus situé au Québec.
En fait, il s’agit de quelques conditions parmi plusieurs autres. Nous vous présentons plusieurs exemples dans les prochains encadrés.
Quelles sont les mesures d’admissibilités pour une subvention pour thermopompes ?
Le type d’habitation admissible —
Bien que plusieurs types de demeure soient éligibles à la subvention pour l’installation d’une nouvelle thermopompe, il peut exister des exceptions. Il demeure alors assez pertinent de prendre connaissance des habitations admissibles.
Nous pouvons ainsi nommer la Maison (unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, de type chalet), le condo, le multiplex, l’Immeuble résidentiel de 19 logements ou moins et l’immeuble résidentiel de 20 logements et plus (appartement).
Les autres caractéristiques de l’habitation —
En plus du type de demeure, l’habitation concernée doit respecter d’autres particularités qui permettent une utilisation responsable et adéquate du financement offert par le programme LogisVert.
De ce fait, la demeure doit également être située au Québec, elle doit avoir une vocation résidentielle, sa construction doit être terminée et elle doit également être habitable à l’année.
Un client d’Hydro-Québec –
Bien entendu, la demeure du demandeur doit être alimentée en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, que ça soit via un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.
Les types de thermopompes —
Pour que la demande d’aide financière soit admissible, le modèle de thermopompe que vous choisissez doit respecter certaines conditions.
La thermopompe que vous achetez doit être un modèle air-air bibloc (centrale) qui comprend un appareil intérieur et un appareil extérieur ou d’une thermopompe air-air minibibloc (murale) qui comprend un ou des appareils intérieurs et un appareil extérieur.
Ce n’est pas tout ! L’appareil doit également…
- Être neuf ;
- Figurer dans la liste des thermopompes admissibles au Programme ;
- Avoir été acheté dans un magasin au Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec ;
- Avoir été installé dans une habitation admissible au Programme dont le système de chauffage principal est à l’électricité.
Quels sont les travaux admissibles —
De manière générale, le programme LogisVert peut toucher plusieurs facettes de votre habitation et des appareils se trouvant à l’intérieur de celle-ci. Les travaux peuvent toucher l’isolation du toit, le calfeutrage, l’achat d’une pompe pour piscine, l’achat d’une cuisinière à induction, l’acquisition d’une sécheuse de pompe à chaleur ou encore le remplacement d’une thermopompe géothermique.
Pour ce qui est du volet de la thermopompe efficace, les travaux doivent viser l’installation d’une thermopompe efficace aux fins de chauffage et de climatisation. Vous ne pouvez pas entreprendre d’autres travaux si ce n’est pas pris en considération par le volet pour lequel vous déposez une demande de subvention.
L’entreprise qui doit exécuter les travaux —
Il est pertinent de mentionner que l’entreprise qui installe votre thermopompe doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec. Elle doit également détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et, si la situation le requiert, elle doit également et être membre de la corporation de son secteur d’activité.
Est-ce que certains travaux sont inadmissibles pour cette subvention ?
Il est pertinent de mentionner que certains travaux ne seront pas acceptés dans le cadre du programme LogisVert pour l’achat et l’installation d’une thermopompe.
En effet, vous ne pouvez pas bénéficier de la subvention si cette dernière sert à assurer l’installation d’un appareil à l’intérieur de votre maison, mais qui ne servira pas à distribuer l’air dans les zones habitables (comme dans les combles de la demeure) ?
Vous ne pouvez pas utiliser la subvention pour remplacer un seul serpentin de votre thermopompe en place ni pour remplacer une thermopompe qui est encore couverte par une garantie ou une assurance.
Quelle est la situation concernant le remplacement d’une thermopompe géothermique ?
Bien qu’il existe une facette du programme LogisVert qui prend en considération le remplacement d’une thermopompe géothermique, vous devez savoir que la subvention pour cette dernière ne se calcule pas de la même façon que le volet portant sur l’acquisition d’une nouvelle thermopompe centrale.
C’est pourquoi il demeure très pertinent de bien évaluer le volet pour lequel vous souhaitez faire une demande.
L’intervention d’un professionnel est alors pertinente puisque ce dernier peut vous aider à préciser vos besoins et vous orientez vers les services les plus appropriés pour vous.
Quelles sont les étapes à respecter pour la demande d’aide financière ?
Pour compléter une demande d’aide financière, vous devez, dans l’ordre mentionné, créer votre profil de participation et demande d’aide financière, fournir les documents nécessaires et au besoin, faire un suivi de traitement de votre demande à partir de votre profil.
Le reste est pris en charge par les personnes qui s’occuperont de votre dossier. Nous vous expliquons plus en détail les informations à ce propos dans le prochain encadré.
Quelles sont les étapes de la subvention pour l’achat des thermopompes ?
Étape 1 — création du profil de participation et demande d’aide financière
La première chose que vous devez faire est de visiter le portail du programme et créer votre profil. À partir de ce dernier, vous allez pouvoir remplir le formulaire de demande d’aide financière par habitation amissible.
À cette étape, assurez-vous d’avoir en main l’ensemble des documents nécessaires pour justifier votre demande. Ces dernières sont mentionnées plus loin dans cet article.
Également, vous devez avoir les factures qui permettent de démontrer les paiements qui ont été effectués et qui assurent votre légitimité pour le financement de LogisVert.
Étape 2 — Évaluation de la demande d’aide financière
Cette étape concerne davantage l’évaluation de votre demande de la part des personnes qui prendront en charge votre dossier. Malgré tout, il est tout à fait possible pur vous de faire le suivi du traitement de votre demande à partir de votre profil sur le site internet du programme.
Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines et est calculé à partir de la réception d’une demande d’aide financière complète.
À noter que dans l’éventualité où Hydro-Québec doit vous demander des informations sensibles (NAS ou NEQ), cette dernière suit un procédé qui assure une protection de vos informations privées. En effet, afin de protéger vos renseignements personnels, vous recevrez un courriel d’Hydro-Québec comportant les instructions à suivre pour soumettre votre NAS de façon sécuritaire.
Étapes 3 — Vérification de conformité
Il est possible qu’Hydro-Québec communique avec vous afin de visiter l’habitation pour laquelle vous complétez votre demande. L’objectif de cette visite et de s’assurer de la conformité des mesures d’efficacité énergétique mises en place.
Au besoin, Hydro-Québec pourrait également demander d’avoir accès à des documents supplémentaires. La nature de ses documents peut varier d’une demande à une autre.
Étape 4 — Versement de l’aide financière
Finalement, si tout est conforme et jugé admissible alors que l’ensemble des renseignements exigés ont été fournis, votre dossier est considéré comme complet et le processus de paiement pourra alors s’enclencher. Vous recevrez alors le montant d’aide financière par la poste à l’adresse correspondante indiquée sur votre demande d’aide financière.
Quels sont les documents et les renseignements exigés pour ce programme ?
Pour que votre demande soit évaluée et approuvée, vous devez présenter des documents précis tels que votre preuve de propriété.
Cette dernière peut prendre la forme d’une copie électronique du relevé de la taxe foncière (impôt foncier municipal) OU de la première page de l’acte de vente (titre de propriété).
Quelles sont les preuves d’achats que vous devez fournir ?
Il est important de spécifier que la subvention sera versée APRÈS les travaux. Vous devez alors fournir plusieurs documents qui pourront servir d’attestation concernant l’achat et l’installation d’une thermopompe efficace et admissible aux différents travaux.
Parmi les différentes informations qui doivent se trouver à l’intérieur de ces documents, nous pouvons mentionner…
- Numéro et la date de la facture ;
- La date d’installation de votre nouvelle thermopompe ;
- Votre nom ou celui qui est le propriétaire de la maison concernée ;
- L’adresse d’installation de la thermopompe efficace admissible ;
- Le nom de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’installation ;
- Les numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise engagée ;
- Le numéro de licence de la RBQ de l’entreprise engagée ;
- La description du produit et des travaux complétés ET admissibles ;
- Le numéro AHRI (qui est un code d’identification unique pour chaque thermopompe éligible) ;
- Et finalement, le coût total des travaux.
Qui contacter pour avoir droit à une subvention pour de nouvelles thermopompes ?
Si vous ne le saviez pas, LogisVert représente une des nombreuses options disponibles pour le citoyen. En effet, plusieurs subventions peuvent être pertinentes en prévision de l’achat d’une nouvelle thermopompe.
Êtes-vous éligible à plusieurs d’entre elles ? Pour le savoir, il faut prendre contact avec un entrepreneur spécialisé et œuvrant dans le domaine des thermopompes. Pour échanger avec un spécialiste, la marche à suivre est assez simple :
- Remplissez le formulaire présent sur cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions provenant de 3 entrepreneurs différents et disponibles dans votre secteur.
En conclusion, c’est avec les conseils et les avis des meilleurs professionnels de votre région que vous allez pouvoir mettre en place des astuces qui vous permettront de limiter les dépenses lors de l’achat de votre prochaine thermopompe, c’est garanti !
